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Article 1 – Informations légales
1.1. Site (ci-après « le Site ») : https://www.la-maison-du-pret-immobilier.com/
1.2. Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise le Site de l’Editeur.
1.3. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : La Maison Du Prêt Immobilier, SARL à associé unique au capital de
10 000 euros, dont le siège social est situé 41 avenue Carnot-91300 MASSY, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 500 305 297, n° TVA : FR 80 500 305 297, représentée par
Monsieur Lionel FOURTIER, en qualité de gérant.
Numéro de téléphone : 01 69 30 10 10. Numéro de Fax : 01 69 30 10 11
Adresse de courrier électronique : l.fourtier@lmdpi.fr
Directeur de la publication : Lionel Fourtier
La Maison Du Prêt Immobilier est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 10057 898 en tant que :

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ;
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) ;
  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).
    Pour toute vérification vous pouvez vous rendre sur le site internet : https://www.orias.fr/espaceconsommateur
    L’Editeur est sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, 75009
    PARIS cedex 9 – sur le site internet : https://acpr.banque-france.fr/page-sommaire/presentation-de-lacpr
    La Maison du Prêt Immobilier est assurée pour toutes ses activités conformément à la loi, par MMA IARD
    Assurances Mutuelles et MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 Le Mans Cedex 9
    sous la police n° 127 128 672.
    La Maison Du Prêt Immobilier est détentrice de la carte professionnelle permettant la transaction sur
    immeubles et fonds de commerce CPI 9101 2018 000 031 294 délivrée par la CCI de : CCI DE
    L’ESSONNE, 22 Cours Mgr Roméro, 91004 Évry
    Nom et Adresse du garant : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD – 14 boulevard Marie et
    Alexandre Oyon – 72 030 Le Mans Cedex 9
    La Maison Du Prêt Immobilier ne perçoit pas de fonds.
    La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
    d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule
    opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
    1.4. Conception et réalisation du Site : Société PREWIUM, Société A Responsabilité Limitée, au capital de
    5 000 €, dont le siège social est situé 55 avenue Marceau – 75116 PARIS –RCS Paris numéro 520 831 413
    représentée par Madame Sophie RUE, Gérante, numéro de téléphone : 01 44 77 94 50
    1.5 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Société PREWIUM, Société A Responsabilité Limitée, au capital
    de 5 000 €, dont le siège social est situé 55 avenue Marceau – 75116 PARIS –RCS Paris numéro
    520 831 413 représentée par Madame Sophie RUE, Gérante, numéro de téléphone : 01 44 77 94 50
  • Article 2 – Accès au Site
    L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute
    justification de l’âge de l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
    personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des
    fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment
    l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
  • Article 3 – Contenu du site- Propriété Intellectuelle
    Le Site ainsi que l’ensemble des textes, commentaires, contenus, données, pages, articles, photos,
    illustrations, séquences animées ou non, sons, les marques et logos ainsi que toutes les applications
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    éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont la propriété exclusive pleine et entière de l’Editeur ou utilisés
    sous licence et propriété pleine et entière de ses partenaires et relèvent de la législation française et
    internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou
    partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sous quelque support que ce soit, sans
    l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
    Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
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  • Article 4 – Gestion du Site
    L’Editeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site. En outre,
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    pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
    Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines
    parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
    lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
  • Article 5 – Responsabilités
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    prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment
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    consulte.
    L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
    -du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
    -du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
    L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de
    l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre
    lui de ce fait.
    Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il
    pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
    condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
  • Article 6 – Liens hypertextes
    La mise en place, par toute personne physique et/ou morale, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
    Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée soit par courriel à
    l’adresse suivante : b.fourtier@lmdpi.fr, soit par courrier : A l’attention de Madame Barbara Fourtier-41,
    avenue Carnot-91300 – MASSY.
    L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
    décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
    et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline
    toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Article 7 – Protection des données à caractère personnel
    7.1. Collecte des données personnelles
    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont des données d’identification, des
    données concernant votre situation économique et financière, des données de connexion et plus
    particulièrement :
    Connexion
    Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, son adresse IP, données de
    connexion, d’utilisation, de localisation.
    Profil
    Chaque formulaire présent sur ce Site permet de renseigner un profil et ne comporte que des champs
    nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail,
    etc.) dans les meilleurs délais.
    Communication
    Lorsque le Site est utilisé pour adresser un courriel à l’Editeur, les données, à savoir, nom, prénom, adresse,
    téléphone, adresse mail, concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation
    temporaire.
    Cookies
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     Ciblage : pour permettre à l’Editeur de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori
    ou en temps réel l’Utilisateur qui navigue sur le Site ;
     Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit
    l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour
    aider l’Editeur à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses
    caractéristiques, publicités et autres communications.
    7.2. Finalités des traitements données personnelles
    Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
    services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
    Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
  • accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • réponse aux Utilisateurs et traitement à toutes les étapes de la demande de de biens et recherche de
    financement ;
    -personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
    l’Utilisateur, selon ses préférences ;
    -envoi de newsletter ou d’offres promotionnelles, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
    La base légale du traitement est le consentement
    7.3. Durée de conservation des données collectées
    Les données personnelles sont collectées pour une durée de (3) trois ans si l’Utilisateur remplit une fiche
    contact uniquement, (5) ans si l’Utilisateur remplit un mandat de recherche de capitaux.
    Les données personnelles sont collectées pour la durée de vie du contrat de prêt, lorsque l’Utilisateur est
    financé par l’intermédiaire de l’Editeur. En cas de recours en justice, les données sont conservées jusqu’au
    terme de la procédure judiciaire puis archivées selon les durées légales de prescription applicables.
    En cas de parrainage, les données du filleul, transmises par le parrain ne seront utilisées qu’une seule fois,
    sauf dans l’hypothèse où le filleul aura donné son consentement exprès à l’Editeur. Dans ce cas, les durées
    prévues au paragraphe 1 du présent article s’appliqueront.
    7.4. Les destinataires des données
    Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de l’Editeur.
    Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces, sauf dans l’hypothèse où
    l’Utilisateur signe ultérieurement un mandat de recherche de capitaux avec l’Editeur pour lui confier la
    recherche d’un financement. Dans ce cas, les données personnelles pourront être transmises à des
    institutions financières qui s’engageront à respecter la réglementation concernant les modalités de traitement
    des données personnelles.
    7.5. Sécurité et confidentialité
    Les données personnelles de l’Utilisateur constituent des données confidentielles. Les collaborateurs de
    l’Utilisateur, ainsi que ses partenaires s’engagent à cette obligation de confidentialité. La Société met en
    œuvre la destruction des données confidentielles en faisant appel à la Société ELISE et peut procurer un
    certificat de destruction de données confidentielles sur simple demande.
    Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
    sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès
    non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le
    Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet dans la
    mesure où elles passent notamment par Google.
    7.6. Droits des utilisateurs
    Conformément au Règlement Européen sur le Protection des Données (RGPD UE 2016/679) du 27/04/2016
    relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée
    le 20/06/2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement*, de limitation de
    traitement des données, d’un droit d’opposition, d’un droit de portabilité des données, ainsi que du droit de
    définir des directives relatives au sort de leurs données après le décès, dans le respect des dispositions
    légales et règlementaires en vigueur.
    *L’effacement ne peut intervenir que lorsque les motifs suivants s’appliquent (art 17 RGPD) :
  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles
    elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
  • l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel le traitement était fondé,
  • l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données et qu’il n’existe pas de motif légitime
    impérieux pour le poursuivre, – les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement
    illicite,
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est
    prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel l’Editeur est soumis,
  • l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons qui vous
    sont propres,
    L’Utilisateur est averti que, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas
    aller à l’encontre:
     de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
     du respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture = 10 ans) ;
     de l’utilisation des données de l’Utilisateur si elles concernent un intérêt public dans le
    domaine de la santé ;
     de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche
    scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
     de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
    7.7. Exercice des droits des utilisateurs
    Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer à l’Editeur, Responsable du Traitement soit :
     un courriel à b.fourtier@lmdpi.fr à l’attention de Madame Barbara FOURTIER ou
     un courrier postal à La Maison du Prêt Immobilier, à l’attention de Madame Barbara FOURTIER, au
    41, avenue Carnot – 91300 MASSY accompagné d’une copie de la pièce d’identité.
    L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle qui est,
    selon la loi française, la Commission Nationale Informatique et Liberté. Les modalités de la saisie se
    trouvent sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
    7.8. Évolution de la présente clause
    La Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des
    données à caractère personnel à tout moment.
  • Article 8 – Droits des Utilisateurs en matière de crédit
    8.1. Crédit à la consommation
    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous
    engager (Article L 312-5 du Code de la Consommation).
    8.2. Crédit Immobilier
    L’Utilisateur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires débutant le lendemain du jour de
    réception de l’offre, que la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que si celui-ci n’est pas obtenu, le
    vendeur devra lui rembourser les sommes versées (L.313-3 du Code de la Consommation). Aucun
    versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un
    ou plusieurs prêts d’argent (c’est-à-dire avant le déblocage des fonds prêtés). (Article L. 322-3 du Code de
    la Consommation).
    8.3. Investissement en lois Pinel, Censi-Bouvard ou LMNP
    Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location
    entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales (Article L.122-23 du Code de la Consommation).
    L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect
    des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de
    locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du
    bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Tout
    décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est également susceptible
    d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
  • Article 9 – Gestion des réclamations
    9.1. En cas de réclamation, merci d’envoyer votre demande à b.fourtier@lmdpi.fr à l’attention de Mme
    Barbara FOURTIER.
    L’Editeur s’engage à accuser réception dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la
    réclamation et à traiter la réclamation deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date
    d’envoi de la réponse à l’Utilisateur.
    En cas de survenance de circonstances particulières empêchant l’Editeur de respecter les délais cidessus, ce dernier s’engage à tenir informé de ce fait l’Utilisateur.
    9.2. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de l’APIC, SARL
    DEVIGNY MEDIATION, Médiateur de la consommation, 9, rue René Gasnier D01- 49 100 ANGERSDevigny Médiation (devignymediation.fr). La saisine est gratuite. La Charte de médiation est disponible
    à l’adresse suivante https://www.devignymediation.fr/la-mediation-de-la-consommation.php. A défaut, vous
    pouvez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.
  • Article 10 – Photos
    Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
  • Article 11 – Loi applicable
    Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
    tribunaux d’EVRY, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou
    réglementaire particulier.
  • Article 12 – Contact
    Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous
    pouvez laisser un message à l’adresse suivante b.fourtier@lmdpi.fr ou au 01 69 30 10 10.

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