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LMDPI : conseiller expert en défiscalisation et investissement immobilier !

La loi Pinel favorise l'investissement dans l'immobilier neuf

Née le 1er septembre 2014, la loi Pinel a apporté de la souplesse à une loi Duflot jugée trop rigide par les investisseurs. Depuis cette date, la loi Pinel s'est imposée comme le principal dispositif d’aide à l’investissement locatif. Cette loi, qui ne concerne que le marché de l’immobilier neuf, constitue aujourd'hui le meilleur dispositif en matière de défiscalisation. Elle permet de réaliser une économie pouvant aller jusqu'à 63 000 € en louant simplement son bien immobilier pendant 12 ans sous certaines conditions développées ci-dessous. 

Vous souhaitez réduire voire annuler totalement vos impôts pendant 12 ans ? Vous souhaitez que la somme ainsi économisée participe au financement d'un nouveau bien immobilier qui viendra constituer votre patrimoine ? LMDPI vous informe sur tout ce que vous devez savoir avant d'entreprendre un investissement en loi Pinel. 

Loi Pinel : spécificités

La loi Pinel s'adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf et destiné à la location entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2023.

Pour être éligible au dispositif Pinel, le bien immobilier doit respecter la norme RT 2012 ou être labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation). De ce fait, le bien immobilier est souvent acquis en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement). 

L'investisseur doit s'engager à louer son appartement en loi Pinel pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. L'appartement doit obligatoirement constituer la résidence principale du locataire. Le montant du loyer est plafonné.

S'agissant d'un dispositif souple et modulaire, la loi Pinel s'adapte à la volonté des investisseurs en offrant un avantage fiscal calqué sur la durée de mise en location du bien. Pour une location sur une  durée de 6 ans, l'avantage fiscal sera plafonné à 12 % du prix d'achat du bien. Ce pourcentage passera à 18 % pour une location sur 9 ans et à 21 % pour une location sur 12 ans. 

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales (article L 122-23 du Code de la Consommation). 

Cette souplesse est très appréciée des investisseurs qui peuvent ainsi choisir la durée de location en fonction de leur projet.

Prenons un exemple : une personne qui se trouve à 12 ans de la retraite et qui souhaite récupérer son appartement pour habiter à tout intérêt à le louer pendant 12 ans afin de profiter au maximum de la défiscalisation. Elle pourra ainsi économiser jusqu'à 63 000 euros.   

Autre nouveauté, par rapport à la loi précédente (Loi Duflot) : le bien acquis en Pinel peut maintenant être loué à un ascendant ou à un descendant, à condition que ce dernier n'appartienne pas au même foyer fiscal. Par contre, le bien ne peut pas être mis à disposition du membre de la famille gratuitement. 

Les buts poursuivis par la loi Pinel

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Augmenter l'offre de logements locatifs neufs

La loi Pinel en Ile-de-France

Dynamiser le secteur du BTP gros pourvoyeur d'emploi

La loi Pinel vise deux objectifs distincts : 

> Dynamiser la construction immobilière sachant que le BTP est un gros pourvoyeur d'emplois.

> Augmenter l'offre de logements neufs dans certaines zones tout en maîtrisant le montant des loyers. 

En contrepartie le dispositif Pinel offre aux investisseurs des avantages fiscaux très importants.

Le zonage Pinel

L'intérêt d'un investissement en loi Pinel est variable en fonction de la commune où se trouve le bien. Un investissement à Lyon ou à Paris offrira une défiscalisation plus importante que s'il avait été réalisé dans un commune moins importante. C'est pourquoi on parle de zonage Pinel

L’objectif principal de la loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones du territoire français où la demande locative est plus importante que l’offre. Les zones concernées par la loi Pinel sont les suivantes :

Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Zone A : l'agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, mais aussi la grande couronne parisienne et autres communes onéreuses telles que Chambéry, Saint-Malo et la Corse (liste non exhaustive).

Plafonnement des loyers en fonction de la zone

Ce barème est révisé chaque année par le gouvernement et varie selon la zone hébergeant le logement en loi Pinel : 

  • Zone A Bis : 17,43 € /m²
  • Zone A : 12,95 € /m²
  • Zone B1 : 10,44 € /m²
  • Zone B2 & C : 9,07 € /m²

Les réductions d'impôts de la loi Pinel

Les réductions d'impôts offertes par la loi Pinel  :

  • Une réduction d’impôt de 12% du prix du logement si le bien est loué pendant 6 ans.
  • Une réduction d’impôt de 18% du prix du logement si le bien est loué pendant 9 ans.
  • Une réduction d’impôt de 21% du prix du logement si le bien est loué pendant 12 ans.

Le plafond de l’investissement en loi Pinel est fixé à 300 000€. L'avantage fiscal peut donc atteindre un maximum de 63 000€ sur 12 ans à condition de respecter les engagements de location (Cf. article 122-23 du Code de la Consommation). 

Comment bien investir en loi Pinel ?

La réussite d'un investissement en immobilier locatif neuf demande des compétences particulières. C'est pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel aux services de LMDPI. Outre les conseils, vous bénéficierez de plus de 20 ans d'expertise en matière de placement et de financement immobiliers. 

Tout investissement immobilier demande une parfaite connaissance de la législation et aussi des possibilités de défiscalisation. Mais ce n'est pas tout, il faut également conduire une analyse relativement poussée du secteur dans lequel vous souhaitez acquérir le bien. 

La rentabilité d'un investissement obéit à des critères qu'il importe de prendre en compte. C'est le cas pour :

• Le choix de la localisation du bien immobilier ;

• La demande locative sur le secteur retenu ;

• L'analyse de l'environnement immédiat du bien immobilier : présence d'écoles, de transports en commun, de commerces, de services médicaux, etc.

Chaque secteur possède des spécificités locatives : un secteur peuplé de logements résidentiels et familiaux imposera d'investir dans un logement T3 ou T4, très recherché dans ce type de quartier. Par contre un quartier abritant des facultés et de nombreux étudiants offrira beaucoup de potentiel locatif aux appartements de type studio ou T1. 

Comme vous le voyez, chaque zone dispose de son propre marché, qu'il est important de connaître.

Les lois de défiscalisation en immobilier neuf

La loi Pinel

La loi Pinel permet d'obtenir une défiscalisation annuelle calculée en fonction de la durée de location choisie par l'investisseur. Elle est de 12% du prix d'achat du bien pour une location sur 6 ans, monte à 18% pour une location de 9 ans et offre 21% du prix d'achat du bien si ce dernier est loué pendant une période de 12 ans.

Le statut de LMNP

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal régissant la location de logements meublés, occupés à titre de résidence principale. La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux, chambres ou appartements, directement habitables par le locataire.

La loi Censi-Bouvard

Pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, il faut respecter une durée de location minimale de 9 ans, et investir dans une résidence de services meublée. Celle-ci doit disposer de meubles et d'équipements permettant au locataire de vivre convenablement. Une seule acquisition par an dans la limite de 300 000 €.

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